1. Droit de rétractation
Pour une souscription conclue à distance en qualité de consommateur, vous disposez en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier votre décision de vous rétracter, sauf exception prévue par la loi.
Si vous avez demandé le commencement de l’exécution du service avant la fin du délai, les conséquences financières éventuelles sont celles prévues par les règles applicables aux services commencés à votre demande.
2. Modèle de formulaire
À l’attention de :
Thomas DELION — Tho Production
4 Rue Henri, Choisy-au-Bac, France
contact@thoproduction.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service numérique Matériel Pro.
Formule / abonnement : ____________________________________
Date de la souscription : ____ / ____ / ______
Nom et prénom : _________________________________________
Adresse e-mail du compte : _______________________________
Adresse postale : ________________________________________
Date : ____ / ____ / ______
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
3. Comment l’envoyer ?
Vous pouvez envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le modèle ci-dessus avant l’expiration du délai applicable à :
Adresse : 4 Rue Henri, Choisy-au-Bac, France
Conservez une preuve de l’envoi de votre demande.
