1. Objet du service
Matériel Pro permet notamment de créer et administrer une vitrine de matériel, de structurer des références par catégories, d’utiliser les fonctionnalités disponibles selon la formule du compte et, selon l’offre, de partager ou intégrer cette vitrine sur d’autres sites.
2. Création et sécurité du compte
L’utilisateur fournit des informations exactes et maintient ses coordonnées à jour. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés en dehors des mécanismes d’équipe prévus par le service.
L’utilisateur doit informer rapidement l’éditeur en cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte.
3. Contenus ajoutés par l’utilisateur
L’utilisateur reste titulaire de ses contenus et conserve la responsabilité de leur licéité. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les images, textes, marques, factures, pièces justificatives, liens et autres éléments qu’il importe.
L’utilisateur accorde à l’éditeur les droits techniques strictement nécessaires à l’hébergement, au traitement, à l’affichage et à la transmission de ces contenus dans le cadre du fonctionnement demandé du service.
4. Usages interdits
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le service pour diffuser un contenu illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de contourner les limitations techniques ou les restrictions liées à une formule ;
- d’extraire massivement le catalogue, de copier le service ou d’effectuer du scraping non autorisé ;
- de perturber la sécurité, les serveurs, l’authentification ou les interfaces de programmation ;
- d’utiliser le service pour transmettre des logiciels malveillants ou tenter un accès non autorisé.
5. Pages et informations publiques
Lorsqu’une page est rendue publique par l’utilisateur, les informations qu’il choisit d’y afficher peuvent être accessibles par toute personne disposant de son adresse et, selon la configuration technique, par des moteurs de recherche.
L’utilisateur doit éviter de publier des données personnelles ou documents confidentiels qui n’ont pas vocation à être publics.
6. Sécurité et sauvegarde
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à sécuriser le service. Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, l’utilisateur est invité à conserver une copie des informations essentielles lorsque les fonctionnalités d’export le permettent.
7. Disponibilité, maintenance et évolution
Le service peut faire l’objet de maintenances, corrections, améliorations et mises à jour. Les interruptions sont limitées autant que raisonnablement possible.
Pour une fonctionnalité payante essentielle expressément promise, les droits contractuels et légaux du client restent applicables en cas de non-conformité.
8. Propriété intellectuelle du service
Le logiciel, son architecture, son interface, sa charte graphique, ses éléments originaux et la base structurée du service restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs.
L’accès au service ne confère qu’un droit d’utilisation personnel ou professionnel, non exclusif et non cessible, pour la durée d’accès au compte.
9. Suspension ou fermeture d’un compte
L’éditeur peut suspendre temporairement un compte lorsqu’une mesure est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, pour prévenir une fraude, pour faire cesser un usage manifestement illicite ou en cas de violation grave des présentes CGU.
Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé du motif et dispose d’une possibilité de régularisation. La fermeture d’un compte payant n’affecte pas les droits impératifs du client.
10. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du service, de ses contenus et des conséquences d’une publication volontaire. Il s’engage à respecter les lois applicables, les droits des tiers et les règles propres aux plateformes externes vers lesquelles il crée des liens.
11. Évolution des présentes CGU
Les CGU peuvent être adaptées pour tenir compte d’une évolution du service, de la sécurité ou de la réglementation. Une modification substantielle affectant un utilisateur inscrit est portée à sa connaissance par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.