1. Objet du service
Matériel Pro est un service logiciel permettant notamment de créer et administrer une vitrine de matériel, structurer des références par catégories, générer des listes et check-lists, utiliser des fonctionnalités de statistiques, d’intégration, de domaine personnalisé, d’affiliation ou d’organisation d’équipe lorsque la formule souscrite les inclut.
Les fonctionnalités effectivement disponibles, les quotas et les limites applicables sont ceux indiqués dans l’interface et sur la page tarifaire au moment de leur utilisation ou de la souscription.
2. Création, capacité et sécurité du compte
L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient ses coordonnées à jour et utilise une adresse e-mail à laquelle il a accès. Il doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions ou, lorsque la loi l’exige, de l’autorisation de son représentant légal.
Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés en dehors des mécanismes d’équipe expressément prévus par le service. L’utilisateur doit informer rapidement l’éditeur en cas de suspicion d’accès non autorisé.
3. Contenus ajoutés par l’utilisateur
L’utilisateur reste titulaire de ses contenus et conserve la responsabilité de leur licéité. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les images, textes, marques, logos, factures, pièces justificatives, liens, coordonnées et autres éléments qu’il importe, publie ou partage.
L’utilisateur accorde à l’éditeur, pour la durée nécessaire à la fourniture du service, une autorisation non exclusive limitée aux opérations techniques nécessaires à l’hébergement, la sauvegarde, la conversion, la traduction demandée, l’affichage, l’intégration et la transmission de ces contenus.
Les documents ou informations destinés à rester privés ne doivent pas être placés volontairement dans une zone rendue publique.
4. Usages interdits
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le service pour diffuser un contenu illicite, trompeur, frauduleux, contrefaisant, haineux, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de contourner les limitations techniques, contrôles d’accès ou restrictions liées à une formule ;
- d’extraire massivement le catalogue, de copier ou répliquer substantiellement le service, ou d’effectuer du scraping non autorisé ;
- de perturber la sécurité, les serveurs, l’authentification, les interfaces de programmation ou les autres utilisateurs ;
- de transmettre des logiciels malveillants, tenter un accès non autorisé ou utiliser le service pour faciliter une activité interdite par la loi.
5. Pages et informations publiques
Lorsqu’une page ou une liste est rendue publique, les informations choisies par l’utilisateur peuvent être accessibles à toute personne disposant de son adresse et, selon les réglages techniques, être référencées par des moteurs de recherche ou intégrées sur un site tiers.
L’utilisateur contrôle les informations qu’il décide de rendre publiques et doit s’abstenir d’y publier des données personnelles, factures ou documents confidentiels qui n’ont pas vocation à être diffusés.
6. Liens externes, liens affiliés et transparence commerciale
Les liens produits et fonctionnalités d’affiliation sont disponibles uniquement pour les formules qui les incluent. Matériel Pro peut techniquement transformer ou présenter un lien configuré par l’utilisateur, mais l’utilisateur reste responsable de son compte auprès du réseau d’affiliation, de la validité de ses identifiants, des conditions du programme et de la licéité des produits promus.
Lorsqu’un lien, une recommandation ou un contenu procure ou peut procurer à l’utilisateur une commission, un avantage ou toute autre contrepartie, celui-ci doit respecter les obligations de transparence qui lui sont applicables et rendre l’intention commerciale claire, lisible et compréhensible. Matériel Pro peut afficher une mention technique de type « lien affilié » ou « lien rémunéré » ; cet affichage ne dispense pas l’utilisateur de ses propres obligations lorsque des mentions supplémentaires sont requises.
Il est interdit d’utiliser les fonctions d’affiliation pour des produits, services ou pratiques dont la promotion est interdite ou réglementée d’une manière incompatible avec l’usage envisagé.
7. Signalement d’un contenu potentiellement illicite
Les pages publiques comportent un mécanisme permettant de signaler un contenu ou une activité potentiellement illicite et d’indiquer l’URL, l’élément concerné et les motifs du signalement. Les signalements sont examinés au regard des informations disponibles et des obligations applicables à l’éditeur.
Lorsque l’éditeur prend une mesure de restriction ou de suppression imposée par la loi ou justifiée par une violation des présentes conditions, il peut en informer l’utilisateur concerné et lui communiquer les motifs et voies de contestation lorsque la réglementation l’exige.
8. Sécurité et sauvegarde
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à sécuriser le service. Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, l’utilisateur est invité à conserver une copie des informations essentielles et à utiliser les fonctions d’export lorsqu’elles sont disponibles.
9. Disponibilité, maintenance et évolution
Le service peut faire l’objet de maintenances, corrections, améliorations, mises à jour de sécurité et modifications techniques. Les interruptions sont limitées autant que raisonnablement possible.
Pour une fonctionnalité payante essentielle expressément promise, les droits contractuels et, pour les consommateurs, les garanties légales restent applicables en cas de non-conformité.
10. Propriété intellectuelle du service
Le logiciel, son architecture, son interface, sa charte graphique, ses éléments originaux et la base structurée du service sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs.
L’accès au service confère uniquement un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité aux besoins permis par la formule et les présentes conditions.
11. Suspension, fermeture et suppression d’un compte
L’éditeur peut suspendre temporairement tout ou partie d’un compte lorsqu’une mesure est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, prévenir une fraude, faire cesser un usage manifestement illicite, répondre à une obligation légale ou remédier à une violation grave des présentes CGU.
Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé du motif et dispose d’une possibilité de régularisation ou de contestation. La fermeture d’un compte payant n’affecte pas les droits impératifs du client.
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte et l’effacement des données qui ne doivent pas être conservées pour une obligation légale, la défense de droits en justice, la prévention de la fraude ou tout autre motif légal décrit dans la politique de confidentialité.
12. Responsabilité de l’utilisateur et services tiers
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du service, de ses contenus, des réglages qu’il active et des conséquences de ses publications volontaires. Il s’engage à respecter les lois applicables, les droits des tiers et les conditions des plateformes, réseaux d’affiliation ou services externes qu’il utilise.
Les services tiers accessibles par lien ou intégration restent soumis à leurs propres conditions. Matériel Pro n’est pas l’éditeur de ces services tiers.
13. Évolution des présentes CGU
Les CGU peuvent être adaptées pour tenir compte d’une évolution du service, de la sécurité ou de la réglementation. Une modification substantielle affectant un utilisateur inscrit est portée à sa connaissance par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.