1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles liées à Matériel Pro est :
4 Rue Henri, Choisy-au-Bac, France
contact@thoproduction.fr
2. Catégories de données susceptibles d’être traitées
- données de compte : nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse e-mail et informations de profil ;
- données d’authentification et de sécurité, à l’exclusion du mot de passe en clair ;
- données de votre vitrine : matériels, catégories, textes, images, liens, paramètres d’affichage et contenus volontairement ajoutés ;
- données relatives aux fonctionnalités privées, par exemple documents ou justificatifs lorsqu’une telle fonction est utilisée ;
- données d’abonnement et de facturation : formule, statut, identifiants de paiement et historique technique des opérations ;
- données de support : messages, demandes et échanges avec l’éditeur ;
- données techniques : adresse IP, navigateur, journaux de connexion, événements de sécurité et informations nécessaires au fonctionnement du service.
Les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas destinées à être stockées par Matériel Pro.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base principale |
|---|---|
| Créer le compte, fournir la vitrine et les fonctionnalités souscrites | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Gérer les abonnements, paiements, factures et obligations comptables | Contrat et obligations légales |
| Assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents | Intérêt légitime et obligations de sécurité |
| Répondre au support et aux demandes utilisateur | Contrat et intérêt légitime |
| Envoyer des communications commerciales facultatives | Consentement ou autre base autorisée selon le destinataire |
| Déposer des traceurs non essentiels, s’ils sont activés | Consentement préalable |
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées pour l’exploitation du service et, dans la mesure nécessaire à leur mission, à des prestataires techniques.
- OVHcloud / OVH SAS : hébergement et infrastructure ;
- Stripe : paiement, abonnement, facturation et portail de gestion ;
- Google : lorsque l’utilisateur choisit une connexion Google ou qu’un service Google de sécurité/authentification est effectivement utilisé ;
- prestataires de messagerie transactionnelle configurés pour l’envoi des e-mails de service ;
- autorités ou organismes légalement habilités lorsque la loi l’impose.
Les données personnelles ne sont pas vendues comme fichier à des annonceurs.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, l’éditeur s’appuie sur un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable et sur les garanties contractuelles ou organisationnelles nécessaires.
Des informations complémentaires sur les garanties utilisées peuvent être demandées à contact@thoproduction.fr.
6. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.
- les données nécessaires au compte sont conservées pendant la relation contractuelle et le temps nécessaire à la clôture du compte ;
- les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, lorsqu’une telle conservation est justifiée, pendant une durée limitée conforme aux recommandations applicables ;
- les pièces comptables et données de facturation soumises à une obligation légale peuvent être archivées pendant la durée légale correspondante, notamment dix ans pour les documents comptables concernés ;
- les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de preuve.
7. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez disposer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir.
Pour exercer vos droits : contact@thoproduction.fr. Une vérification d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter de communiquer des données à un tiers.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation. Elles comprennent notamment des mesures d’authentification, de contrôle d’accès, de chiffrement des échanges et de journalisation adaptées au service.
9. Données concernant des tiers
Lorsqu’un utilisateur professionnel importe ou saisit dans Matériel Pro des données personnelles relatives à d’autres personnes, il lui appartient de vérifier qu’il dispose d’une base juridique et qu’il respecte ses propres obligations d’information.
10. Cookies et traceurs
Les informations sur les cookies, traceurs nécessaires et éventuels services soumis au consentement sont disponibles dans la politique cookies.