1. Responsable du traitement
Pour les traitements réalisés pour exploiter Matériel Pro, gérer les comptes, la sécurité, les abonnements et les pages du service, le responsable du traitement est :
2. Catégories de données traitées
- compte et profil : nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse e-mail, type de compte, entreprise le cas échéant et numéro de téléphone lorsqu’il est volontairement renseigné ;
- authentification et sécurité : identifiants techniques, traces de connexion, événements de sécurité et informations nécessaires à la prévention des abus, à l’exclusion du mot de passe en clair ;
- vitrine : matériels, catégories, textes, images, liens, listes, paramètres d’affichage et contenus volontairement ajoutés ;
- fonctions privées : documents, factures, justificatifs, check-lists ou données d’organisation lorsque ces fonctions sont utilisées ;
- abonnement et facturation : formule, statut, références de transaction/abonnement et historique technique ;
- support et conformité : messages, demandes, réclamations, demandes de droits, signalements de contenus et demandes de rétractation ;
- données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, URL minimisée, provenance, paramètres UTM et événements nécessaires aux statistiques ou à la sécurité.
Les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées par Matériel Pro.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique principale |
|---|---|
| Créer le compte, fournir la vitrine et les fonctionnalités demandées | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Gérer les abonnements, paiements, factures, résiliations et rétractations | Contrat et obligations légales |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus, notamment limiter les inscriptions automatisées au moyen d’un jeton de formulaire, d’un champ leurre et d’un pseudonyme HMAC temporaire de l’adresse IP | Intérêt légitime et obligations de sécurité |
| Traiter les signalements de contenus et demandes juridiques | Obligations légales et intérêt légitime |
| Fournir les statistiques internes de consultation des pages | Intérêt légitime, avec mécanisme d’opposition et prise en compte de GPC tel que décrit ci-dessous |
| Envoyer les e-mails nécessaires au compte : vérification, sécurité, facturation, changements contractuels et support | Exécution du contrat / mesures précontractuelles et, selon le message, intérêt légitime |
| Effectuer un suivi relationnel non promotionnel lié à l’utilisation du service, y compris par téléphone lorsque le numéro a été volontairement fourni et qu’un contact téléphonique est pertinent | Intérêt légitime à assurer le suivi de la relation utilisateur, sous réserve des droits et attentes raisonnables de la personne |
| Envoyer la newsletter, des nouveautés, conseils ou offres Matériel Pro par e-mail lorsque l’utilisateur a coché la case dédiée | Consentement ; Matériel Pro choisit de ne pas assimiler la simple création d’un compte à un consentement marketing |
| Prospection commerciale par téléphone | Elle n’est pas autorisée du seul fait de renseigner un numéro lors de l’inscription. Lorsqu’un consentement préalable est requis, il doit être recueilli séparément dans les conditions applicables |
| Charger Google Translate ou d’autres services non nécessaires soumis à consentement | Consentement préalable |
4. Communications de compte, suivi et newsletter
Messages nécessaires au service. L’adresse e-mail peut être utilisée sans consentement marketing distinct pour les messages nécessaires ou directement liés au compte et au service demandé : vérification de l’adresse, sécurité, réinitialisation de mot de passe, facturation, changement contractuel, réponse au support ou information indispensable au fonctionnement du compte.
Suivi relationnel. Des messages ou contacts raisonnables peuvent être adressés pour accompagner l’utilisation de Matériel Pro, sans contenu promotionnel significatif. Lorsqu’un numéro de téléphone est volontairement fourni, il peut être utilisé pour ce suivi lorsqu’un appel est pertinent. Ce traitement ne vaut pas autorisation générale de démarchage commercial.
Newsletter et offres par e-mail. Lors de l’inscription, la case newsletter est facultative et décochée par défaut. Le choix est enregistré séparément des CGU afin de conserver la preuve du consentement. Chaque communication commerciale doit comporter un lien de désinscription sans reconnexion ; l’utilisateur connecté peut aussi modifier ce choix depuis ses préférences de communication. L’opposition est conservée afin d’éviter une nouvelle sollicitation.
Démarchage téléphonique. Pour un consommateur, toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales suppose en principe un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable, sauf lorsqu’elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et présente un rapport avec son objet dans les conditions prévues par la loi. Le numéro saisi lors de l’inscription ne constitue pas ce consentement. Toute campagne commerciale téléphonique nécessitant un consentement fera donc l’objet d’un recueil séparé, spécifique et traçable.
5. Mesure d’audience interne des pages Matériel Pro
Matériel Pro peut compter les vues de page, vues intégrées, clics sur un matériel et clics affiliés afin de fournir des statistiques au propriétaire de la page et d’améliorer le service.
Le mécanisme actuel ne lit ni ne conserve d’identifiant visiteur persistant fourni par le navigateur. Le serveur produit des pseudonymes techniques par hachage HMAC à partir de l’adresse IP et du navigateur ; l’identifiant de session est renouvelé périodiquement. Les URL enregistrées sont minimisées en supprimant les paramètres et fragments. Ces données restent des données personnelles pseudonymisées tant qu’une ré-identification indirecte demeure possible.
Le visiteur peut désactiver cette mesure depuis les préférences de confidentialité de la page. Le signal Global Privacy Control (GPC) transmis par le navigateur est également pris en compte et empêche l’enregistrement de l’événement correspondant.
6. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées pour l’exploitation du service et, dans la mesure nécessaire à leur mission, aux prestataires concernés :
- OVH SAS / OVHcloud : hébergement et infrastructure ;
- Stripe : paiement, abonnement, facturation et portail de gestion ;
- Google : connexion Google lorsqu’elle est demandée et traduction automatique lorsqu’elle est autorisée ; la version fournie du formulaire d’inscription n’utilise plus Google reCAPTCHA ;
- prestataire de messagerie transactionnelle configuré pour les e-mails de service, lorsqu’il intervient ;
- autorités, conseils ou organismes habilités lorsque la loi, la défense d’un droit ou une procédure l’exige.
Matériel Pro ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs ou visiteurs sous forme de fichier à des annonceurs.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert est effectué, il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires.
Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@thoproduction.fr.
8. Durées de conservation
Les durées ci-dessous constituent les règles générales ; une conservation plus longue peut être nécessaire pour satisfaire une obligation légale, établir une preuve ou défendre un droit en justice.
- compte et contenus actifs : pendant la durée du compte, puis le temps techniquement nécessaire à sa clôture et aux sauvegardes ;
- données de facturation et pièces comptables : pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales applicables, notamment dix ans pour les documents comptables concernés ;
- newsletter et prospection électronique : jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition ; les preuves de consentement, de retrait et la liste d’opposition peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect des obligations et empêcher une nouvelle sollicitation non souhaitée ;
- numéro de téléphone : pendant la durée du compte lorsqu’il est utile au suivi demandé, puis supprimé ou archivé selon les besoins légitimes et obligations applicables ; il n’est pas transformé en consentement au démarchage téléphonique du seul fait de sa collecte ;
- événements de statistiques pseudonymisés : jusqu’à 13 mois dans la configuration actuelle, avec purge progressive côté serveur ;
- événements anti-abus de l’inscription : la configuration fournie conserve uniquement un pseudonyme HMAC de l’adresse IP et l’horodatage de la tentative, avec purge opportuniste au-delà de 48 heures ;
- journaux techniques et de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de preuve, revue régulièrement ;
- signalements, réclamations et demandes juridiques : pendant le temps nécessaire à leur traitement puis pendant la durée utile à la preuve et au respect des obligations légales.
9. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez disposer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir.
Pour exercer vos droits : contact@thoproduction.fr. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter de communiquer des données à un tiers.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
10. Données concernant vos propres clients, collaborateurs ou contacts
Lorsqu’un client professionnel utilise Matériel Pro pour traiter, pour ses propres finalités, des données personnelles relatives à des tiers, il reste responsable de traitement pour ces données lorsqu’il en détermine les finalités et les moyens essentiels. Matériel Pro peut alors intervenir comme sous-traitant uniquement pour les opérations nécessaires à la fourniture du service.
Le client doit disposer d’une base juridique appropriée, informer les personnes concernées et ne transmettre que les données nécessaires. Si un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est nécessaire compte tenu de l’usage du service, il doit être conclu ou rendu accessible dans le cadre contractuel applicable.
11. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation : contrôle d’accès, authentification, chiffrement des échanges, journalisation, limitation des droits, sauvegardes et mesures de sécurité adaptées aux risques.
En cas de violation de données personnelles, Matériel Pro applique les obligations de documentation et, lorsque les conditions légales sont réunies, de notification à l’autorité de contrôle et/ou aux personnes concernées.
11. Cookies, stockage local et services optionnels
Les cookies et stockages locaux utilisés, leur finalité, leur durée et les modalités de gestion du consentement sont détaillés dans la politique cookies.